DU NOUVEAU DANS LES MEDICAMENTS VETERINAIRES

Article de le revue de presse mensuelle ARGOS de Guy Laluc   -   N° 122 mars 2002 

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Selon la proposition d'AUDACE, le député Abiven est revenu vers le ministre de l'agriculture plaider pour la libre circulation des spécialités pharmaceutiques et phytosanitaires au sein de l'espace communautaire (JO Assemblée Nationale 25/02/02) tandis que les marges nettes des éleveurs volaille hors sol se réduisent comme peau de chagrin. Alors qu'Argos compte désormais des vétérinaires parmi ses abonnés, l'association AUDACE fait le point par le biais de son président D. Roques.

" Le marché français du médicament vétérinaire devra décidément beaucoup à cette société espagnole Albaitaritza et à ces éleveurs qui ont initié cette pratique dite des importations parallèles.

Grâce à eux l'intérêt corporatiste des vétérinaires et de l'industrie s'est, en 2001, brusquement trouvé confronté avec cette idée que le médicament destiné aux animaux pouvait lui aussi relever des principes de libre concurrence et de libre circulation communautaire.

Avant eux les prix du marché sont fixé en toute quiétude par l'industrie aux centrales d'achat dont les vétérinaires sont les créateurs et les actionnaires. C'est le règne de la douce somnolence tarifaire où les laboratoires ne risquent pas d'être inquiétés par les prix qu'ils pratiquent dans les autres pays de la CEE et où les vétérinaires émargent deux fois par le tiroir caisse de leurs cabinets et celui des centrales d'achats de médicaments vétérinaires dont ils sont propriétaires. La passivité du marché avalise cette logique qui se moque éperdument des crises successives que subissent les productions animales et des élevages devenus moribonds.

Avec eux les tiroirs caisses grincent de la crainte de ne plus enregistrer les mêmes profits et l'inquiétude est grande de voir un droit régalien boosté hors des frontières hexagonales dont on a maintenu l'existence avec le concours d'une réglementation protectionniste et, par conséquent, illégitime selon le droit européen.

Il s'agit donc de mobiliser les ayants droit de cette profession réglementée pour que cette initiative d'Albaitaritza et de ces éleveurs audacieux ne prenne racine.

C'est ainsi que la justice est saisie d'une plainte pénale formée par les deux corporations (laboratoires pharmaceutiques et ordre des vétérinaires) dont l'intérêt consiste à ce qu'il soit jugé que l'Europe de la consommation alimentaire, c'est bien, mais que celle des médicaments vétérinaires, c'est pas bien !

En clair le poulet espagnol consommé en France ne risque pas de nuire à la santé du consommateur mais le médicament utilisé pour sa production en Espagne ne saurait être prescrit pour le poulet français.

Si la promotion d'un tel antagonisme porte ombrage au prestige de l'ordre des vétérinaires, force est de constater qu'elle complète la pratique incontestablement illégale de nombreux de ses membres qui consiste à délivrer des médicaments sans ordonnances, ou à posteriori, dans l'objectif avoué de conserver un monopole de fait sur ces produits (cf. question du député J-C Daniel 1^ère séance 16/10/01).

En effet, à l'instar des visites d'élevage et de la tenue des registres pourtant obligatoire depuis le 5 juin 2000, la plupart des vétérinaires se dispensent de rédiger des ordonnances sous prétexte que la vente des médicaments prescrits serait réalisée par les pharmaciens selon le choix de l'éleveur.

Une telle permissivité relève de l'arrogance lorsque des élus sont sollicités pour interroger le ministre de l'agriculture, non pas sur l'illégitimité du défaut d'ordonnance du fait des vétérinaires, mais sur celle de la délivrance par le pharmacien de médicaments sans présentation d'ordonnance par l'éleveur.

En bref, si la loi impose que la délivrance au détail des médicaments soumis à la rédaction d'une ordonnance ne peut être effectuée que par des pharmaciens titulaires d'une officine ou des vétérinaires dans le cadre de leur clientèle, ces derniers entendent exclure de son champ d'application les pharmaciens qui, cependant ne représentent qu'à peine 9% de part de marché.

Dès lors, comment serait-il acceptable qu'une société Albaitaritza, dont les vétérinaires inscrits à l'ordre des vétérinaires français visitent les élevages, remplissent les registres et rédigent les ordonnances, vende des produits espagnols jusqu'à 5 fois moins chers que leurs références française ?

Estimant que le lobbying le plus puissant ne peut tout de même pas dépasser les limites de l'absurde, une coopérative bretonne disposant d'un vétérinaire salarié et consciente de l'illégitimité de ne pas rédiger d'ordonnance entend utiliser Internet et un système assurant que l'ordonnance certifiée provient bien du vétérinaire prescripteur (cf. LE TELEGRAMME DE BREST 6/02/02).

Reste qu'Internet ne résout ni la question des visites d'élevage ni celle de la tenue des registres et encore moins celle de la liberté d'achat de l'éleveur qui sera bien évidemment tenu d'aller quérir les produits ainsi prescrits à la coopérative.

La logique industrielle n'à rien à envier à celle des vétérinaires et il serait injuste d'en taire les effets."

AUDACE en présentera l'essentiel par un prochain communiqué à Argos.

NEWS ON THE VETERINARY MEDICINES FRONT

At the proposal of Audace, Député Abiven went back to the Minister of Agriculture to plead in favour of the free circulation of patent pharmaceutical and plant health products within Community territory (Official Journal of the French "Assemblée National" 25/02/02), while the profit margins of off-land poultry farmers are dwindling fast. While ARGOS now has veterinary surgeons among its subscribers, the Audace association makes its point via its President, D. Roques.

"The French market in veterinary medicines will undoubtedly owe a great deal to the Spanish company Albaïtaritza, and to those farmers who instigated the practice of so-called parallel imports.

Thanks to them, the corporatist interests of veterinary surgeons and of the industry found themselves suddenly confronted, in 2001, with the notion that veterinary medicines intended for animals could also be subject to the principle of free competition and free circulation within the Community.

Before them, market prices were routinely fixed by the industry for purchasing centres set up and owned by veterinary surgeons. There is nothing to rock the tariff boat – the laboratories are not likely to be troubled by the prices they charge in the other EEC countries, and the vets are taking two cuts, one from their surgery tills and one from the veterinary medicines purchasing centres which they own. The passivity of the market endorses this logic, which pays no heed whatsoever to the successive crises suffered by the animal products sector and farms which are on their last legs.

With them, the tills are creaking with the fear of no longer taking the same profits, and there is much anxiety at the prospect of the boosting beyond French borders of a God-given right which has been preserved with the help of regulations which are protectionist, and therefore illegitimate under European law.

It is therefore a matter of mobilising the beneficiaries within this regulated profession so that this initiative of Albaïtaritza and these audacious farmers does not take root.

This is why a complaint has been brought before the criminal court by the two groups (pharmaceutical laboratories and the Order of Veterinary Surgeons) with an interest in getting a judgement to the effect that Europe is fine when it comes to food consumption, but not when it comes to veterinary medicines!

To put it plainly, Spanish chicken eaten in France involves no risk to the health of the consumer, but the medication used in its production in Spain could not be prescribed for French chickens. If encouraging such antagonism is damaging to the prestige of the Order of Veterinary Surgeons, it has to be said that it complements the indubitably illegal practice of many of its members in issuing medicines without prescription or a posteriori with the avowed aim of preserving a de facto monopoly on these products (cf. the question put by Député J-C Daniel at the first session on 16/10/01).

In fact, just as with farm inspections and the keeping of records, obligatory since 5 June 2000, most veterinary surgeons have been declining to write prescriptions on the pretext that the farmer is free to choose a pharmacist from whom to purchase the prescribed medicines.

Such permissiveness is akin to arrogance when elected members of parliament are asked to question the Minister of Agriculture, not about the illegality of the lack of prescribing by veterinary surgeons, but about the illegality of pharmacists issuing veterinary medicines without farmers giving them a prescription.

To put it briefly, whereas the law states that the retail supply of veterinary medicines which are available only on prescription may be carried out only by pharmacists who have dispensaries or by veterinary surgeons to their clients, the latter are trying to exclude the pharmacists from the sphere of application of the law, despite the fact that they make up barely 9% of the market.

How, then, could it be acceptable that the Albaïtaritza company, whose vets belonging to the French Order of Veterinary Surgeons carry out stocks inspections, complete the records and issue prescriptions, to sell Spanish products up to 5 times cheaper than their French reference products?

Recognising that the most powerful lobbying still cannot overstep the limits of the absurd, a Breton cooperative which has its own salaried veterinary surgeon, and which is aware of the illegality of not issuing prescriptions, intends to use the Internet and a system ensuring that certified prescriptions were actually issued by the prescribing veterinary surgeon (cf. LE TELEGRAMME DE BREST 6/02/02).

The fact remains, however, that the Internet does not resolve the question of either farm inspections or the keeping of records, and even less so the question of the freedom of purchase of the farmer, who will evidently be forced to seek the products thus prescribed from the cooperative.

Industrial logic has no reason to envy that of the veterinary surgeons, and it would be wrong not to make known its effects.

Audace will set out the main details in a subsequent press release to ARGOS.

 

NEUES AUS DER DEBATTE UM TIERARZNEIMITTEL

Gemäß dem Vorschlag von AUDACE hat sich der Abgeordnete Abiven erneut gegenüber dem Landwirtschaftsminister für den freien Verkehr von Tierarzneimitteln und Pflanzenschutzprodukten innerhalb des Binnenmarktes ausgesprochen (Amtsblatt der Nationalversammlung vom 25.2.2002), dies vor dem Hintergrund rapid sinkender Gewinnmargen bei den bodenunabhängigen Geflügelhaltern. Und obwohl mittlerweile auch Tierärzte zu den Abonnenten von ARGOS zählen, werden die Interessen des Verbandes AUDACE in der öffentlichen Diskussion nach wie vor von seinem Vorsitzenden Daniel Roques vertreten:

„Der französische Markt für Tierarzneimittel wird dem spanischen Unternehmen Albaitaritza viel zu verdanken haben, und ebenso auch denjenigen Viehzüchtern, welche die Praxis der so genannten Parallelimporte ins Leben gerufen haben.

Dank ihnen wurde das Establishment der Tierärzte und Arzneimittelproduzenten im Jahr 2001 auf einmal mit dem Gedanken konfrontiert, dass auch Medikamente für Tiere dem Prinzip des freien Wettbewerbs und des freien Verkehrs innerhalb der Gemeinschaft unterliegen könnten.

Zuvor wurden die Marktpreise in aller Ruhe durch die Industrie festgelegt; dies geschah über von Tierärzten gegründete Einkaufszentralen, in denen selbige Veterinärmediziner als Aktionäre fungieren. Hier lagen die Preise im Dornröschenschlummer; die Arzneimittelhersteller wurden nicht durch Gedanken an ihre Preisgestaltung in anderen EU-Ländern um den Schlaf gebracht, und für die Tiermediziner ging der Traum von klingelnden Kassen gleich zwei Mal in Erfüllung: einmal über ihre medizinischen Dienstleistungen und dann auch noch über die Einkaufszentren für Tierarzneimittel, die sich in ihrem Besitz befinden. Die Passivität des Marktes hat hier ein „Idyll" ermöglicht, das einen zynischen Kontrapunkt zu den Schlag auf Schlag folgenden Krisen für die Viehzüchter, denen das Wasser ohnehin bis zum Hals steht, setzt.

Nun aber geht das Schreckgespenst schwindender Profite um, und begleitet vom jämmerlichen Quietschen verängstigter Kassen im ganzen Land wird versucht, das in Frankreich geltende, durch protektionistische Bestimmungen erhaltene und folglich gegen europäisches Recht verstoßende Feudalsystem schleunigst über die Landesgrenzen hinweg zu etablieren.

Dazu müssen natürlich die anspruchsberechtigten Vertreter dieses reglementierten Berufsstands mobilisiert werden, um zu verhindern, dass die Initiative von Albaitaritza und diesen tollkühnen Viehzüchtern weiteren Zustrom findet.

Aus diesem Grund wurde von den beiden Interessengruppen (Arzneimittelbetriebe und Berufsverband der Tiermediziner) vor Gericht eine Klage angestrengt, deren Ziel in einem Urteil nach dem Motto liegt, dass europaweit geltende Bestimmungen zwar für Lebensmittel genehm sind, nicht jedoch für Tierarzneien!

Folglich stellt ein Hühnchen spanischer Herkunft keine gesundheitliche Gefahr für einen französischen Verbraucher dar; die bei der Aufzucht des Federviehs in Spanien eingesetzten Medikamente können jedoch keinem französischen Vogel verschrieben werden. Und so sehr die Förderung eines solchen Antagonismus dem Prestige des Berufsverbands der Tiermediziner schadet, drängt sich doch ebenso die Erkenntnis auf, dass diese Vorgehensweise in Einklang mit der zweifellos gesetzeswidrigen Praxis vieler seiner Angehöriger steht, Arzneimittel ohne Rezept oder im Nachhinein zu verschreiben, mit dem erklärten Ziel, ein faktisches Monopol für diese Produkte aufrechtzuerhalten (vgl. die Anfrage des Abgeordneten J. C. Daniel während der ersten Sitzung am 16. 10. 2001).

Seit der obligatorischen Einführung von Inspektionen in Viehzuchtbetrieben sowie der Verpflichtung zur Registerführung am 5. Juni 2000 haben sich die meisten Tierärzte geweigert, Rezepte auszustellen, dies unter dem Vorwand, dass es dem Viehzüchter freigestellt ist, einen Apotheker zu wählen, von dem er das verschriebene Medikament erwirbt.

Solche Permissivität grenzt dann an Arroganz, wenn Parlamentsabgeordnete aufgefordert werden, den Landwirtschaftsminister nicht etwa über die Gesetzeswidrigkeit unterlassener Rezeptverschreibungen seitens der Veterinäre zu befragen, sondern vielmehr über das illegale Vorgehen von Apothekern, die Medikamente ohne Vorlage von Rezepten an Viehzüchter verkaufen.

Kurz und knapp bedeutet dies: auch wenn gesetzlich festgelegt ist, dass die gewerbliche Abgabe von verschreibungspflichtigen Medikamenten an Viehzüchter als Einzelhandelskunden nur Apothekern mit Dispensarien und Tierärzten gestattet ist, versuchen die Tierärzte, die Apotheker aus dem Geltungsbereich des Gesetzes auszugrenzen, obwohl die Apotheker noch nicht einmal 9 Prozent des Marktes abdecken.

Wie kann es da angehen, dass ein Unternehmen wie Albaitaritza, in dessen Viehzuchtbetrieben Veterinäre vom französischen Verband der Tiermediziner Inspektionen durchführen, Register unterhalten und Rezepte ausstellen, spanische Medikamente bis zu 5mal billiger verkauft als die entsprechenden französischen Produkte?

In Anerkennung der Tatsache, dass selbst das druckvollste Lobbying die Grenzen des Absurden nicht überschreiten kann, beabsichtigt eine Kooperative in der Bretagne, zu deren Angestellten ein eigener Tierarzt zählt, und die sich der Gesetzeswidrigkeit fehlender Rezepte wohl bewusst ist, über das Internet vorzugehen und sicherzustellen, dass gültige Rezepte tatsächlich vom verschreibenden Tierarzt kommen (vgl. LE TELEGRAMME DE BREST vom 6.2.2002).

Verbleibt die Tatsache, dass das Internet keine Lösungen für die Inspektionen von Viehzuchtbetrieben oder die Registerführung bietet, und schon gar nicht dem einzelnen Viehzüchter ermöglicht, seine Produkte frei zu erwerben. Dieser wird letztendlich gezwungen sein, die verordneten Arzneimittel von der Kooperative zu erwerben.

Die Unternehmenslogik steht der Philosophie der Tiermediziner in nichts nach, und es wäre falsch, die Konsequenzen zu verschweigen.

In einer kommenden Presseerklärung an ARGOS wird sich AUDACE zu den wichtigsten Details in diesem Zusammenhang äußern."