BASF
THE CHEMICAL COMPANY
Le premier chimiste
mondial
Das führende Chemie-unternehmen der Welt
лидер мировой химической отрасли
En 2010
déjà
In 2010 already
'
ОПЕРА®
'
пираклостробин + эпоксиконазол
фунгицид
БАСФ
®
БАСФ зарегистрированная торговая марка
|
ANVISA DRESSE PROCES VERBAL CONTRE BASF POUR REUTILSATION DE PESTICIDES
PERIMES
Anvisa autua Basf por
reaproveitar lotes de agrotóxicos vencidos
19 de agosto de 2011
(article original
-
http://www.mst.org.br/node/12310
-
PDF
60 KB)
þ
in English below
þ
Auf deutscher Sprache
þ
на русском языке
en français :
BASF
LE
PREMIER CHIMISTE MONDIAL
article original en brésilien |
Par
Vanessa Amaral
De l’Anvisa (Agence nationale
de la surveillance sanitaire et de l’environnement)
|
Ces derniers jours, l’Anvisa a contrôlé
cinq entreprises de pesticides dans trois états du Brésil. Parmi les
irrégularités rencontrées, on soulignera celle de l’entreprise Servatis,
de Resende (RJ), qui après avoir effectué le déversement de divers lots
périmés de pesticides « OPERA® », dans des cuves (IBCs) de mille litres,
leur attribuait de nouveaux numéros de lots, de nouvelles dates de
fabrication et de validité. A la suite de cette manipulation, les produits
seraient à nouveau commercialisés comme des produits neufs. L’Anvisa a
saisi les documents relatifs à dix huit lots de ce produit, ce qui
représente 113 mille litres de pesticides.
L’inspection a constaté que le traitement a été
appliqué à la demande de Basf, entreprise allemande qui détient l'autorisation
de mise sur le marché (AMM) du pesticide
« OPERA® ». BASF indiquait également à son client Servatis,
par une procédure d’opérations détaillée, comment effectuer le déversement
à partir des emballages périmés. Dans le document décrivant les
instructions de déversement, la BASF demande encore à son client que la
procédure soit considérée comme confidentielle et que soit évité l’accès
de tiers à ces documents.
« Ce document est confidentiel. Ne l’utilisez que
dans ce but précis et évitez que des tiers y accèdent. De même obligez vos
employés à dissimuler cette pratique dans la mesure des possibilités
légales, et ce même après leur départ de l’entreprise », indique le
document saisi par l’Anvisa, et qui se trouvait annexé à la correspondance
entre la BASF et la Servatis.
Le directeur, José Agenor Álvares, définit
l’attitude des entreprises qui remettent des lots de pesticides périmés
sur le marché comme irresponsable. « Nous ne pouvons même pas évaluer les
dommages que ce produit peut causer à la santé des personnes. La
réutilisation de pesticides périmés, sans aucun critère ou garantie de
sécurité, est une irresponsabilité de la part des fabricants, sans compter
un grave manque de respect pour le travail de l’autorité sanitaire »,
a-t-il ajouté.
En résumé, le procès verbal contre l’entreprise Basf
relatif au produit
« OPERA® » comprend les illégalités suivantes :
introduction sur les étiquettes de nouvelles dates de fabrication du lot,
alors que les produits n’ont pas été fabriqués à cette date mais bien
retraités ; l’absence de garanties de stabilité pour une nouvelle période
de validité apposées sur les lots retraités ; et le manque de contrôle
quant à la possibilité que des lots retraités le soient à nouveau.
Autres
irrégularités
Outre la Servatis, le contrôle de l’Anvisa s’est
déroulé auprès de quatre autres entreprises de pesticides : les deux
unités de fabrication de Du Pont à Barra Mansa, dans l’état de Rio de
Janeiro et Camaçari à Bahia ; l’Arysta, à Salto de Pirapora, dans l’état
de São Paulo ; et la Basf, à Guaratinguetá, également dans l’état de São
Paulo.
Irrégularités et procès verbaux
Entreprises contrôlées :
Du Pont :
Unités de Barra Mansa et de Camaçari
-
L’entreprise a été verbalisée pour avoir retravaillé du VELPAR® avec des
restes d’ADVANCE®. Et retravaillé de l’ADVANCE® avec des restes de VELPAR®
(ces deux produits possèdent les mêmes ingrédients actifs et composants,
mais avec différents pourcentages d’ingrédients actifs).
-
L’entreprise possédait des produits techniques et des composants périmés
sans séparation dans le système.
-
L’entreprise a été informée qu’elle devait présenter une description
complète du traitement du produit DIURON TÉCNICO BR® et envoyer un rapport
de contrôle des impuretés, de ce même produit, dûment corrigé. Toujours en
ce qui concerne le DIURON TÉCNICO BR®, l’entreprise a été informée qu’elle
devait corriger la divergence existant entre les dates de fabrication
figurant sur les Certificats d’Analyse établis par le système de
l’entreprise, au moment de son acheminement au client.
- 96.486
kg de produits ont été interdits d’exploitation dans l’unité de Barra
Mansa.
Saisie
d’autres documents pour évaluation à la GGTOX/ANVISA.
Arysta
-
L’entreprise a été verbalisée et des lots du stock ont été interdits
d’exploitation, totalisant 8.243 kg de produit. En effet, cette entreprise
avait importé et commercialisé le pesticide EVOLUTION® contenant un
composant, qui selon la déclaration de l’entreprise TomenAgro, fabricant
du produit, était différent de celui autorisé par la fiche d’information
de l’Evaluation Toxicologique de l’ANVISA.
- Saisie
d’autres documents pour évaluation à la GGTOX/ANVISA.
Servatis
-
Interdiction d’exploitation d’environ 6000 kg ou litres de produits
techniques et composants périmés et/ou sans indication de non-conformité
ou de séparation physique ;
-
Interdiction d’exploitation et notification du produit fini SIMBOLL® 125SC,
de l’entreprise Consagro Agroquímica Ltda, en raison de risque de
contamination microbiologique sans traitement défini pour la réalisation
du retraitement, totalisant 100.000 litres ;
-
Notification du produit sous la formule FERUS®, de l’entreprise Cheminova,
contraire à ce qui est autorisé par la fiche d’information de l’évaluation
toxicologique.
- Saisie
d’ordres de déversement de 4 lots du produit OPERA®, provenant de lots
périmés et sur le point d’arriver à la date de péremption.
- Saisie
d’ d’autres documents pour évaluation à la GGTOX/ANVISA.
BASF
L’entreprise a été verbalisée pour avoir apposé sur les étiquettes, de
nouvelles dates de fabrication du lot, alors que ce lot n’avait pas été
fabriqué à la date indiquée mais bien « retraité » avec un mélange de
divers lots périmés portant des dates de production allant de 2003 à 2008,
et d’autres sur le point d’atteindre la date de péremption. Cette
entreprise a également été verbalisée pour ne pas avoir présenté l’analyse
qui prouve la stabilité durant la nouvelle période de validité, établie
par l’entreprise, pour différents lots retraités en 2010 et pour ne pas
effectuer de contrôle de qualité, ce qui éviterait que des lots retraités
soient à nouveau retraités.
Saisie
d’autres documents pour évaluation à la GGTOX/ANVISA.
Les lots
de l’OPERA® qui ont été retraités et qui ne présentaient pas de garantie de
stabilité pour la nouvelle période de validité portent les n°s : 04210,
04310, 04410, 04510, 04610, 04710, 04810, 05010, 05110, 05210, 05310,
05410, 05510 et 05610.
Les
entreprises verbalisées devront répondre à un dossier administratif
sanitaire et pourront être punies d’amendes variant entre R$ 2 mille et R$
1,5 million.
L’ANVISA
informera les autorités compétentes des possibles crimes ou des
infractions qui impliqueraient la participation d’autres organes, afin que
toutes les précautions puissent être appliquées.
Traduction jurée « ne varietur » de langue portugaise en
langue française d’un document effectuée selon les moyens et compétences
du moment, le 29 août 2011, par Jenny Jeanmart , traductrice jurée auprès
du tribunal de première instance de Bruxelles.
(
traduction
jurée 2 403 KB )
[
Anvisa autua BASF por
reaproveitar lotes de agrotóxicos vencidos
in English
BASF
THE CHEMICAL COMPANY
ANVISA DRAWS UP AN OFFICIAL
REPORT AGAINST BASF FOR REUTILSATION OF OUT-OF-DATE PESTICIDES
Anvisa autua Basf por
reaproveitar lotes de agrotóxicos vencidos
19 de agosto de 2011
(original article
-
http://www.mst.org.br/node/12310
-
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60 KB)
original article in Portuguese |
By Vanessa
Amaral
from the
Anvisa
(national Agency for the sanitary surveillance and the environment)
|
These last days, Anvisa
controlled five companies of pesticides in three states of Brazil. Among
the irregularities identified, we shall underline that of the company
Servatis à Resende (RJ), who, having emptied different out-of-date
batches of pesticides « OPERA® », into a large tank (IBCs) of one thousand
litres, attributed them new batch numbers, new dates of manufacture and
validity. Following this manipulation, products would again be marketed as
new products. Anvisa seized documents relating to eighteen batches of this
product, what represents 113 thousand litres of pesticides.
The inspection revealed that
the operations were carried out at the request of BASF, a German company
which holds the marketing authorisation MA of the pesticide « OPERA® ».
BASF also indicated to her customer Servatis, in a detailed procedure of
operations, how to make the transfer from the out-of-date containers. In
the document describing the instructions for repackaging, Basf even asks
her customer that the procedure be considered confidential and more
precisely to avoid that these documents be accessed by third parties.
« This document is confidential.
Use it only to serve its purpose and avoid that third parties have access
to it. Also make sure your employees hide this practice, the law
permitting, and this, even after they have left the company », indicates
the document seized by Anvisa, and which was annexed to the correspondence
between Basf and Servatis.
The director, José Agenor
Álvares, calls irresponsible the attitude of the companies which bring
back on the market, in this way, obsolete batches of pesticides. « We
cannot even estimate the damages which this product can cause to people’s
health. The re-use of out-of-date pesticides, without any criterion or
guarantee of security, is irresponsible on the part of manufacturers, not
mentioning a grave lack of respect for the work of the sanitary authority
», he added.
To sum up, the official report
against the company Basf concerning the product « OPERA® » includes the
following unlawful acts: introduction on the labels of new dates of
manufacture for the batches, when, in fact, products were not made on such
a date but simply repackaged; the absence of guarantee of stability for a
new period of validity affixed to the repackaged batches; and the lack of
control as for the possibility that repackaged batches be reprocessed
again in the same way at a later date.
…
BASF
An
offence was recorded relating to the company having
affixed
labels with
new
dates of manufacture
for batches
whereas
the latter
had not been
manufactured
on the date specified
but
"re-processed"
with a mix of
various out-of-date batches
with
expired
production
dates ranging from
2003 to 2008, and others
about to
reach the
expiry date.
Further offences relating to this
company which were put on record included failure to produce
analysis
to prove
stability
over the
new period of validity
established
by the company,
for different
batches
re-processed in this way in 2010
as well as
failure to
perform
quality control, thus avoiding
that batches
that
are
been re-processed once
would not undergo the same re-processing again.
Seizure of
documents
for evaluation
by
GGTOX
/
ANVISA.
Batches of the fungicide
‘OPERA®’ which have been
"re-processed"
and for which no
guarantee
stability can be given
for the new period
of validity
are
Nos.:
04210,
04310,
04410,
04510,
04610,
04710,
04810,
05010,
05110,
05210
,
05310,
05410,
05510
and
05610.
...
[
Anvisa autua BASF por
reaproveitar lotes de agrotóxicos vencidos
auf Deutsch
BASF
THE CHEMICAL COMPANY
Das führende Chemieunternehmen der Welt
ANVISA verfaßt offizielle
Meldung gegen BASF wegen des Wiederverwendens abgelaufener
Pflanzenschutzmittel
Anvisa autua BASF por
reaproveitar lotes de agrotóxicos vencidos
19 de agosto de 2011
(Originaler
Presseartikel
-
http://www.mst.org.br/node/12310
-
PDF
60 KB)
von Vanessa Amaral, ANVISA,
Nationale
Agentur für Gesundheitsüberwachung und Umwelt
(erschienen auf Portugiesisch)
In den vergangenen Tagen kontrollierte die ANVISA fünf
Pflanzenschutzmittelvertreiber in drei brasilianischen Bundesstaaten.
Unter den Unregelmäßigkeiten soll besonders auf das Vorgehen der Firma
Servatis, Resende (RJ) hingewiesen werden. Diese hat verschiedene
abgelaufene Chargen des Pflanzenschutzmittels „OPERA®“ in große
Tankbehälter (sog. IBCs) mit 1000 l Füllvolumen zusammengeschütet, mit
neuen Batchnummern, Herstellungsdatum und Ablaufdatum versehen. Nach
dieser Manipulation sollten die Produkte erneut als Neuware in den Verkehr
gebracht werden. ANVISA beschlagnahmte Dokumente hinsichtlich 18 solcher
Chargen dieses Produktes, was 113.000 Litern des Pflanzenschutzmittels
entspricht.
Die Untersuchung zeigte, dass diese Handlungen auf Anordnung von BASF
erfolgten, einer deutschen Firma, die der Zulassungsinhaber für das
Pflanzenschutzmittel „OPERA®“ ist. BASF hat zudem ihrem Kunden Servatis
genaue Arbeitsanweisungen gegeben, wie die abgelaufenen Behälter zu
verändern sind. In dieser Anweisung zum Umpacken weist BASF ihren Kunden
an, die Prozedur als vertraulich zu behandeln und darüberhinaus zu
vermeiden, dass diese Anweisungen Dritten zugänglich gemacht werden.
„Dieses Dokument ist vertraulich. Benutzen sie es nur für diesen Zweck und
vermeiden Sie, dass Dritte Zugriff darauf haben. Stellen Sie auch sicher,
dass ihre Angestellten diese Handlungen geheimhalten, sofern es das Gesetz
zulässt, und das auch nachdem sie aus ihrer Firma ausscheiden.“ steht im
seitens der ANVISA beschlagnahmten Dokument, welches als Anhang der
Korrespondenz zwischen BASF und Servatis beigefügt war.
Der Direktor Jose Agenor-Alvare bezeichnet diese Handlungen der Firmen als
unverantwortlich, die abgelaufene Chargen von Pflanzenschutzmitteln erneut
in den Markt bringen: „Wir können noch nicht einmal den Schaden
abschätzen, welchen dieses Produkt der menschlichen Gesundheit zufügen
kann. Die Wiederverwendung abgelaufener Pflanzenschutzmittel ohne
jegliches Maß oder Garantie für die Sicherheit ist seitens des Herstellers
unverantwortlich und stellt eine massive Respektlosigkeit gegenüber der
Arbeit der Gesundheitsbehörden dar“ setzt dieser hinzu.
Zusammenfassend enthält die Meldung gegen BASF bezüglich des Produktes
„OPERA®“ die folgenden Gesetzesverstosse: Verwendung neuer
Herstellungsdaten für Chargen auf den Etiketten obwohl diese nicht an
diesem Datum hergestellt, sondern lediglich umgepackt wurden; das Fehlen
der Garantie hinsichtlich der Lagerstabilität für einen weiteren auf den
Etiketten ausgewiesenen Zeitraum; mangelnde Kontrollmöglichkeiten für den
Fall, dass diese Wiederaufbereitung zu einem späteren Zeitpunkt erneut
erfolgt.
...
на
русском языке
BASF
THE CHEMICAL COMPANY
лидер мировой химической отрасли
В
эти последние дни, Anvisa
контролировал пять предприятий пестицидов в
трех
штатах
Бразилии. Среди выявленных нарушений, подчеркнем
предприятия Servatis, Resende (RJ), которые осуществляли сброс различных
недействительных партий пестицидов "Опера", в чанах (IBCs) тысячи литров,
приписывали им новые номера партий, новые даты изготовления и годности.
Вследствие этой манипуляции, продукты были бы снова выпущены в продажу как
новые продукты. Anvisa конфисковал документы, относящиеся к восемнадцати
партиям этого продукта, то, что представляет 113 тысяч литров пестицидов.
Инспекция констатировала, что обработка была
применена по просьбе BASF, немецкого предприятия, которое имеет лицензию
на пестицид "Опера". BASF также указывал своему клиенту Servatis, через
подробную процедуру операций, как осуществлять слив, начиная с
недействительных упаковок. В документе, описывающем инструкции слива, BASF
просит своего клиента, что бы процедура считалась конфиденциальной и
желательно исключить доступ к трети всей информации.
« Этот документ конфиденциальный. Используйте его
только для этой конкретной цели и не позволяйте доступа к нему третьим
лицам. Так же обяжите ваших служащих скрыть эту практику в мере с
законными возможностями, а так же после их отправки с предприятия
»,
указывает документ, обнаруженный Anvisa, и который оказался приложенным к
договоренности между BASF и Servatis.
Директор, José Agenor Álvares, определяет
поведение предприятий, которые выпускают на рынок партии пестицидов,
утративших свою годность (просроченных) как безответственное. « Мы не
можем даже оценить вред, которым грозит использование этого продукта для
здоровья населения. Повторное использование просроченных пестицидов, без
какого-либо критерия или гарантии безопасности, это - безответственность
со стороны производителей, не считая серьезного неуважения работы
санитарной власти », добавил он.
В резюме, судебного разбирательства с BASF относительно продукта OPERA®
[ОПЕРА] отмечаются следующие незаконные действия:
введение на этикетках новых дат изготовления партии, в то время как
продукты не были изготовлены этой датой, а просрочены; отсутствие гарантий
стабильности на новый период годности, приложенных к просроченным партиям;
и отсутствие контроля при возможности нового появления просроченных
партий.
Другие
нарушения
Помимо Servatis, Anvisa контролировала еще четыре
других предприятия пестицидов: двух производителей - Du Pont в Barra Mansa,
в штате Рио-де-Жанейро и Camaçari в Bahia; Arysta, в Salto Pirapora, в
штате São Paulo.; и BASF, в Guaratinguetá, также в штате São Paulo.
Нарушения
и судебные разбирательства
Контролированные предприятия:
Du Pont :
Unités de Barra Mansa
и
de Camaçari
- На предприятие был составлен протокол за то, что
оно вновь приступило к переработке с использованием препарата VELPAR® с
остатками препарата ADVANCE®. И вновь переработанный ADVANCE®
с остатками
VELPAR®
(эти два продукта обладают теми же активными ингредиентами и
компонентами, но с различными процентами активных ингредиентов).
- Предприятие владело техническими продуктами и
просроченными компонентами, без разделения в системе.
- Предприятие было информировано, что оно должно
было представить полное описание обработки продукта DIURON
TECNICO BR® и
посылать отчет о контроле примесей, того же продукта, должным образом
исправленное. Опять же относительно DIURON
TECNICO BR®, предприятие было
информировано, что оно должно было исправить различие, существующее между
датами изготовления, фигурирующего на Сертификатах Анализа, установленных
системой предприятия, во время его доставки клиенту.
- 96.486 кг продуктов был запрещен к эксплуатации
в единстве Barra Mansa.
- Конфискованы другие документы для оценки в GGTOX
/ ANVISA.
Arysta
- Предприятие было протоколировано, и партии
продукции со склада, суммирующей 8.243 кг продукта, были запрещены для
эксплуатации. Действительно, это предприятие импортировало и выпустило в
продажу пестицид
EVOLUTION® содержащий компонент, который согласно
заявлению предприятия TomenAgro, производителя продукта, отличался от
того, авторизованного информационной карточкой Оценки Toxicologique
ANVISA.
- Конфискованы другие документы для оценки в GGTOX
/ ANVISA.
Servatis
- Запрет эксплуатации приблизительно 6000 кг или
литров технических продуктов и просроченных компонентов без указания
несоответствия или физического разделения;
- Запрет эксплуатации и уведомление о законченной
продукции SIMBOLL® 125SC, предприятия Consagro Agroquímica Ltda, в
соответствии с риском микробиологического заражения без окончательной
обработки, для осуществления вторичного использования, насчитывающей в
целом 100.000 литров;
- Уведомление продукта под формулировкой FERUS®, с
предприятия
Cheminova,
противоположно тому, что авторизовано информационной карточкой
токсикологической оценки.
- Конфискация заказов слива 4-х партий продукта
Опера, последовала из-за просроченных партий и дат срока действия,
приближавшихся к истечению.
- Конфискованы другие документы для оценки в GGTOX
/ ANVISA.
BASF
На предприятие был составлен протокол за то, что
предприятие приложило к этикеткам, новые даты изготовления партии, в то
время как эта партия не была изготовлена к указанной дате а "отставлена"
со смесью различных просроченных партий, с датой выпуска с 2003 по 2008,
и другими, срок действия которых приближался к истечению. На это
предприятие был составлен протокол также за то, что предприятие не
представило анализ, который доказывает стабильность в течение нового
периода годности, установленного предприятием, для различных партий, что
бы не осуществлять проверку качества, перемешанных в 2010 и, что исключило
бы, что партии, смешанные раннее, не смогли бы быть перемешанными снова.
- Конфискованы другие документы для оценки в GGTOX
/ ANVISA.
Партии OPERA® которые были перемешаны и которые не
предоставили гарантии стабильности на новый период годности носят
следующие номера: 04210, 04310, 04410, 04510, 04610, 04710, 04810, 05010,
05110, 05210, 05310, 05410, 05510 и 05610.
Предприятия, на которые были составлены протоколы
должны будут ответить на Санитарное Административное досье и могут быть
оштрафованы на сумму, между R$ 1.5 и R$ 2 миллионами.
Anvisa информирует компетентные власти, которые
подключают и другие органы, о
возможных преступлениях или нарушениях, чтобы все предосторожности смогли быть применены.
Подлинный
перевод статьи, опубликованной бразильской прессой сделан Vanessa Amaral
- ANVISA
Anvisa autua BASF por
reaproveitar lotes de agrotóxicos vencidos
19 de agosto de 2011
(Подлинный перевод:
http://www.mst.org.br/node/12310
-
PDF
60 KB)
OPERA® marque déposée de BASF;
registered trademark from BASF;
registrierte
Warenzeichen von BASF;
БАСФ
зарегистрированная торговая марка
DIURON TÉCNICO
BR® ; VELPAR®; ADVANCE®; marque
déposée de DuPont; registered trademark from DuPont;
registrierte
Warenzeichen von DuPont; DuPont
зарегистрированная торговая марка
SIMBOLL®
marque déposée de
Consagro Agroquímica
; registered trademark from
Consagro Agroquímica
;
registrierte
Warenzeichen von
Consagro Agroquímica
;
Consagro Agroquímica
зарегистрированная
торговая марка
FERUS®,
marque
déposée de
Cheminova; registered trademark from
Cheminova
registrierte
Warenzeichen von
Cheminova;
Cheminova
зарегистрированная торговая марка
EVOLUTION® ; marque
déposée de Tomen Agro/Arvesta; registered trademark from
Tomen Agro/Arvesta;
registrierte
Warenzeichen von
Tomen Agro/Arvestaa;
Tomen Agro/Arvesta
зарегистрированная торговая марка
|
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