Les aliments énumérés ne doivent pas contenir plus que la LMR ou la LMRE (en mg/kg) du pesticide (limite définie dans chaque cas particulier dans la définition du résidu) a) au point d'entrée dans le pays ou b) au point d'entrée dans les circuits commerciaux d'un pays. Cette limite maximale ne doit plus être dépassée à aucun moment.
Les LMR et les LMRE s'appliquent à la teneur en résidu de l'échantillon final représentatif du lot et de la portion des produits qui est soumise à l'analyse.
Notes relatives aux signes conventionnels placés en regard des LMR et des LMRE
(*) : A la limite de détermination ou à proximité.
E (seulement pour la LMR): Limite de résidu d'origine étrangère.
F (pour le lait) : Le résidu est liposoluble et les LMR pour les produits laitiers sont calculées conformément aux explications données dans "Limites maximales Codex pour les résidus de pesticides et pour les résidus d'origine étrangère dans le lait et les produits laitiers"
(fat) (pour la viande) : La LMR/LMRE s'applique à la graisse de la viande.
Po : La LMR comprend les utilisations du pesticide après récolte.
PoP (pour les produits transformés) : Les LMR comprennent les utilisations du pesticide après récolte sur les produits alimentaires primaires.
T : La LMR est de caractère temporaire, quel que soit le statut de la DJA, en attendant que les informations demandées aient été communiquées et évaluées.
V (pour les produits d'origine animale): La LMR comprend les utilisations vétérinaires.
Fresh wt/dry wt : Poids frais/poids sec.
DEFINITIONS
Dose journalière admissible (DJA):
On entend par "DJA" d'un produit chimique, la consommation par jour qui, au cours d'une vie entière, apparaît comme comportant le moins de risques pour la santé du consommateur, la DJA étant fondée sur tous les faits connus au moment de l'évaluation du produit par la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides. Elle est exprimée en milligrammes par kilogramme de poids corporel. (Note: Pour plus d'informations sur les DJA concernant les résidus de pesticides, se reporter au rapport de la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides de 1975, Etude FAO: Production végétale et protection des plantes Nº 1 ou Série de rapports techniques de l'OMS Nº 592).
Limite maximale pour les résidus d'origine étrangère (LMRE):
On entend par "LMRE" la concentration de résidu d'un pesticide ou d'un contaminant provenant de l'environnement (y compris d'usages agricoles antérieurs) ou de sources autres que l'application directe ou indirecte sur la denrée en cause. C'est la concentration maximale d'un résidu de pesticide ou d'un contaminant recommandée par la Commission du Codex Alimentarius comme pouvant être légalement autorisée ou reconnue comme acceptable dans ou sur une denrée alimentaire, un produit agricole ou un aliment pour animaux. La concentration est exprimée en milligrammes de résidu de pesticide ou de contaminant par kilogramme de denrée.
Bonnes pratiques agricoles en matière d'utilisation des pesticides (BPA):
On entend par "BPA" les modalités d'emploi sans danger de ces produits nationalement autorisés dans les conditions actuelles, nécessaires pour lutter de manière efficace et fiable contre les ravageurs. Ces pratiques comprennent une gamme de niveaux d'emploi des pesticides qui ne doivent pas dépasser la dose la plus élevée autorisée, appliqués de manière à laisser un résidu qui soit le plus faible possible. Les utilisations sans danger autorisées sont établies à l'échelon des pays et comportent des applications recommandées ou homologuées nationales qui tiennent compte de la santé publique et professionnelle ainsi que de la protection de l'environnement. Les conditions actuelles englobent toutes les étapes de la production, de l'entreposage, du transport, de la distribution et de la transformation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux.
Limite de détermination:
On entend par "Limite de détermination" la concentration d'un résidu de pesticide ou d'un contaminant la plus faible que l'on puisse déterminer et mesurer quantitativement dans une denrée alimentaire spécifique, un produit agricole ou un aliment pour animaux avec un degré de certitude acceptable au moyen d'une méthode d'analyse réglementaire.
Limite maximale pour les résidus de pesticides (LMR):
On entend par "LMR", la concentration maximale du résidu d'un pesticide (exprimée en mg/kg) que la Commission du Codex Alimentarius recommande d'autoriser officiellement dans ou sur des produits alimentaires ou des aliments pour animaux. Les LMR sont fondées sur des données concernant les BPA, et les aliments obtenus à partir des produits qui répondent aux LMR applicables sont réputés acceptables sur le plan toxicologique.
Les LMR Codex, qui sont en premier lieu destinées à être appliquées dans le commerce international, sont obtenues à partir d'estimations effectuées par la JMPR après avoir:
a) effectué une évaluation toxicologique du pesticide et de son résidu; et
b) examiné les données concernant les résidus provenant d'essais et d'applications contrôlés, y compris celles qui correspondent aux bonnes pratiques agricoles nationales. Des données issues d'essais contrôlés conduits en utilisant la dose la plus élevée homologuée, autorisée ou recommandée dans le pays sont prises en considération dans cet examen.
Pour englober les variations des besoins des pays en matière de lutte contre les ravageurs, les LMR Codex prennent en considération les concentrations les plus élevées auxquelles ont donné lieu de tels essais contrôlés et qui sont considérées comme représentant des pratiques efficaces de lutte contre les ravageurs.
L'examen des diverses estimations de l'ingestion de résidus dans le régime alimentaire et les dosages effectués au niveau national et international comparés avec la DJA doivent indiquer que les denrées alimentaires conformes aux LMR Codex sont sans danger pour la consommation humaine.
Pesticide:
On entend par "Pesticide" toute substance destinée à prévenir, détruire, attirer, repousser ou lutter contre tout élément nuisible, notamment contre les espèces indésirables de plantes ou d'insectes pendant la production, l'entreposage, le transport, la distribution et la transformation de denrées alimentaires, de produits agricoles ou d'aliments pour animaux, ou pouvant être administrée au bétail pour le débarrasser d'ectoparasites. Ce terme englobe toute substance utilisée :comme régulateur de croissance végétale, défoliant ou dessiccant, ou celles qui permettent l'ébourgeonnement et le contrôle de la germination, ainsi que les substances appliquées aux cultures soit avant, soit après la récolte, en vue de les protéger contre toute détérioration au moment de leur transport et de leur entreposage. Il ne s'applique normalement pas aux engrais, aux éléments nutritifs pour animaux et végétaux, aux additifs alimentaires et aux médicaments vétérinaires. (Note: L'expression "produits agricoles" désigne les produits tels que les céréales brutes, la betterave sucrière et les graines de coton qui ne peuvent, au sens propre, être considérés comme un aliment).
Résidu de pesticide:
On entend par "Résidu de pesticide" toute substance déterminée présente dans les aliments, les produits agricoles ou les aliments pour animaux par suite de l'utilisation d'un pesticide. Ce terme englobe tous les dérivés d'un pesticide, tels que les produits de conversion et de réaction, les métabolites et les impuretés que l'on considère comme ayant une importance sur le plan toxicologique. (Note: Les "résidus de pesticides" comprennent les résidus provenant de sources inconnues ou inévitables (par exemple de l'environnement) aussi bien que d'utilisations connues d'un produit chimique).
Dose journalière tolérable provisoire (DJTP):
Valeur fondée sur les données toxicologiques. Elle représente l'ingestion tolérable chez l'être humain d'un pesticide agricole qui peut être présent sous forme de contaminant dans les aliments dans l'eau de boisson et dans l'environnement (Rapport de la JMPR de 1995, Document FAO sur la production et la protection des végétaux N0 127).
Dose journalière admissible temporaire (DJAT):
On entend par "DJAT" une ingestion par jour fixée pour une période de temps déterminée, de façon à permettre l'obtention d'un certain nombre de données biochimiques, toxicologiques et autres nécessaires pour établir une dose journalière admissible. (Note: Une DJAT évaluée par la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides comporte normalement l'application d'un facteur de sécurité plus élevé que celui utilisé dans l'estimation d'une DJA).
DONNEES POUR L'ETABLISSEMENT DE LIMITES MAXIMALES CODEX POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES
Les "limites maximales Codex pour les résidus" sont recommandées sur la base de données de résidus appropriées, obtenues principalement au cours d'essais contrôlés. Ces données de résidus reflètent par conséquent les utilisations homologuées ou approuvées du pesticide, conformément aux "Bonnes pratiques agricoles". Celles-ci peuvent cependant varier considérablement d'une région à l'autre, en fonction des différences qui, pour de nombreuses raisons, existent entre les exigences locales de lutte contre les ravageurs. Par conséquent, les résidus présents dans les denrées alimentaires peuvent également varier, surtout lorsqu'on se rapproche de la récolte. Lors de l'établissement des LMR Codex, on a tenu compte de cette variation des concentrations de résidus résultant de différences entre les "Bonnes pratique agricoles" dans toute la mesure du possible, en se référant aux données dont on disposait.
Comme les LMR du Codex se réfèrent à une vaste gamme d'utilisations et de "Bonnes pratiques agricoles" et doivent également tenir compte des concentrations de résidus présentes peu de temps après la récolte, elles seront parfois supérieures aux concentrations de résidus décelées lors des activités de surveillance des pays. Elles le seront notamment pour les pesticides facilement dégradables et lorsque l'analyse est effectuée à une étape de la chaîne de distribution éloignée de la dernière application.
Les LMR Codex ne sont fixées que lorsque la preuve de l'innocuité pour l'homme des résidus présents a été établie par la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides; les limites maximales Codex représentent par conséquent des concentrations de résidus acceptables sur le plan toxicologique.
DONNEES POUR L'ETABLISSEMENT DE LIMITES MAXIMALES CODEX POUR LES RESIDUS D'ORIGINE ETRANGERE
Un autre type de limites, les "limites maximales Codex pour les résidus d'origine étrangère" (LMRE) se rapportent aux résidus de substances utilisées autrefois comme pesticides mais qui ne sont plus homologuées en tant que tels, aux résidus provenant d'une contamination de l'environnement (y compris d'anciennes utilisations agricoles de pesticides) ou d'utilisations de pesticides dans des domaines autres qu'agricoles; ces limites sont essentiellement établies sur la base de données sur les résidus provenant d'activités nationales de surveillance ou de contrôle des denrées alimentaires. Les LMRE du Codex doivent tenir compte de concentrations de résidus dans les aliments extrêmement variables résultant de situations différentes ayant conduit à la contamination des aliments par des résidus de pesticides de l'environnement persistants. Les LMRE du Codex ne peuvent donc pas toujours refléter rigoureusement la situation qui existe effectivement dans un pays ou une région donnée en matière de résidus. Elles représentent des concentrations de résidus acceptables ayant pour but de faciliter le commerce international des denrées alimentaires et de protéger la santé du consommateur. Elles ne sont établies que sur la base de certitudes quant à l'innocuité du résidu pour la santé humaine, déterminées par la Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides.
L'établissement de limites maximales pour les résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et, parfois, dans les aliments pour animaux a pour principal objet de protéger la santé du consommateur. Les LMR et LMRE Codex y contribuent également dans la mesure ou elles garantissent que seule une quantité minimale de pesticides est appliquée aux denrées alimentaires, en fonction des besoins effectifs de la lutte contre les ravageurs. Les limites maximales sont fondées sur des données de résidus provenant d'essais contrôlés et ne sont pas directement déduites de la dose journalière admissible (DJA) qui exprime la quantité journalière acceptable de résidus qu'une personne peut ingérer à longue échéance et qui est fixée en se référant à des données toxicologiques appropriées, provenant surtout d'études sur les animaux.
L'acceptabilité des limites maximales Codex de résidus est établie après avoir comparé la dose journalière admissible avec la quantité journalière estimée, déterminée sur la base d'études d'ingestion appropriées. Les données sur l'ingestion provenant de ces études, comparées à la dose journalière admissible, permettent de déterminer l'innocuité des denrées alimentaires pour ce qui est des résidus de pesticides qu'elles contiennent. Le Guide pour le calcul prévisionnel des quantités de résidus de pesticides apportées par l'alimentation a été élaboré sous le patronage commun du PNUE, de la FAO et de l'OMS.
Les directives font l'objet d'une révision visant à obtenir des estimations plus réalistes que celles obtenues à l'aide des directives actuelles.
Les LMR et les LMRE Codex pour les résidus de pesticides liposolubles dans le lait et les produits laitiers sont exprimées sur la base du produit entier.
Pour les "produits laitiers" ayant une teneur en lipides inférieure à 2%, la limite maximale de résidus doit être égale à la moitié de celles spécifiées pour le "lait". Pour obtenir la limite maximale de résidus dans les "produits laitiers" ayant une teneur en lipides égale ou supérieure à 2%, il convient de multiplier par 25 la limite maximale de résidus indiquée pour le "lait", exprimée sur la base des lipides.
Les résidus de pesticides liposolubles auxquels s'applique la disposition générale énoncée ci-dessus, sont désignés au moyen de la lettre "F" avec la LMR spécifiée pour le "lait". Toutefois, si la LMR ou la LMRE est fixée à la limite de détermination ou à proximité, la lettre "F" n'est pas utilisée.
D'une manière générale, les LMR et les LMRE du Codex sont fixées pour des produits agricoles bruts. Toutefois, lorsque c'est nécessaire pour protéger le consommateur et faciliter le commerce, des LMR et des LMRE sont également fixées pour certains aliments transformés, au cas par cas, en tenant compte des informations disponibles sur les effets de ces transformations sur les résidus.
Commission du Codex Alimentarius- Programme Mixte FAO/OMS sur les Normes Alimentaires - FAO, 00100 Rome, Italie