Audace reprend le flambeau des importateurs de phytos

Quarante-huit procès en huit ans... Voilà qui donne une solide connaissance des dossiers juridiques en matière de mise sur le marché de produits phytosanitaires importés. Portant toujours très haut le drapeau de la défense du droit d’importer, Daniel Roques, ex-patron de Phytheron, vient de fonder Audace, l’Association des utilisateurs et distributeurs de l’agrochimie européenne. Il préside aux destinées de cette structure, entouré de Henri Straumann, secrétaire général, et Philippe Arnaud, trésorier. L'ambition d’Audace réduire : des dysfonctionnements en matière de mise en marché des produits phytos, tant sur le plan juridique que commercial et administratif Au centre de sa stratégie les contradictions qu’il voit entre les textes européens sur la libre circulation des produits à l’intérieur de l’Union européenne et les lois nationales - la France, estime-t-il, ayant l’interprétation la plus restrictive.

Une action de lobbying intense vise prioritairement l’administration européenne mais aussi nationale. Vis-à-vis du ministère de l’Agriculture pour ce qui concerne les procédures d’homologation (à l’appui du jugement du tribunal de Blois à propos de l’obligation pour l’administration d’utiliser les éléments en sa possession dans le cas de demande d’homologation bis), mais aussi du ministère des Finances, qui a procédé à des redressements de taux de TVA sur des produits importés, portant sur un total que Daniel Roques estime à 94 MF. Cette association n’aura pas d’action commerciale. Mais Daniel Roques, après la mise en sommeil de Surcouf et de Phytheron International, entend bien revenir sur le marché à compter de la prochaine campagne.

C.D.

Les prises de position d'Audace ne sont évidemment pas partagées par l'Union des industriels de la protection des plantes, qui tient à rappeler la nécessité d’une autorisation de mise en marché (AMM) délivrée par le ministère de l’Agriculture pour tout produit phyto commercialisé en France.

Autre point sensible, la protection de la confidentialité des données fournies par le demandeur de I'AMM, laquelle est acquise dans les dix années suivant la première mise en marché. Pour un produit autorisé depuis moins de dix ans, le demandeur de l’homologation pour un produit bis doit soit fournir les tests et analyses nécessaires, soit obtenir l’accord du détenteur de l’AMM Initiale.

Circuits Culture - juillet - août 1998