…. 9^ème considérant

« Des mesures spécifiques destinées à mieux contrôler les sources de nitrates ainsi que des codes de bonnes pratiques agricoles peuvent contribuer à réduire la teneur en nitrates des légumes. Cependant, les conditions climatiques influencent également la teneur en nitrates de certains légumes. Il est donc indiqué de prévoir pour les légumes des teneurs maximales en nitrates différentes selon la saison. Les conditions climatiques varient beaucoup selon les régions de la Communauté. Il convient, dès lors, de permettre aux États membres d'autoriser provisoirement la mise en circulation de laitues et d'épinards produits pour et destinés à être consommés sur leur territoire, qui présentent des teneurs en nitrates supérieures à celles fixées aux points 1.1 et 1.3 de l'annexe I, à condition que les quantités présentes restent acceptables du point de vue de la santé publique. »

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Article 3

« 1. Les États membres peuvent, dans des cas justifiés, autoriser provisoirement la mise en circulation de laitues fraîches et d'épinards frais produits pour et destinés à être consommés sur leur territoire, qui ont des teneurs en nitrates plus élevées que celles fixées comme teneurs maximales aux points 1.1 et 1.3 de l'annexe I, pour autant que des codes de bonnes pratiques agricoles soient mis en oeuvre pour respecter progressivement les teneurs prescrites dans le présent règlement. Les États membres informent chaque année les autres États membres et la Commission de l'application donnée au premier alinéa.

2. Chaque année, les États membres communiquent à la Commission les résultats de leur suivi avant le 30 juin et rendent compte des mesures prises ainsi que de l'état d'avancement en ce qui concerne l'application et l'amélioration des codes de bonnes pratiques agricoles visant à réduire les niveaux de nitrates dans la laitue et les épinards. Cette information doit également contenir les données sur lesquelles se fondent leurs codes de bonnes pratiques agricoles.
3. Les États membres qui n'appliquent pas le paragraphe 1 procèdent au suivi des niveaux de nitrates dans la laitue et les épinards et appliquent de bonnes pratiques agricoles en utilisant des moyens proportionnés à l'objectif recherché ainsi qu'aux résultats du suivi obtenus et en tenant compte, notamment, des risques et de l'expérience acquise. »

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Article 5

« 1. Sur la base des résultats des contrôles effectués par les États membres pour s'assurer du respect des teneurs maximales en nitrates fixées à la section 1 de l'annexe I, des rapports concernant l'application et l'amélioration de codes de bonnes pratiques agricoles pour réduire les niveaux de nitrates et de l'évaluation des données sur lesquelles les États membres ont fondé leurs bonnes pratiques agricoles, la Commission procède tous les cinq ans et avant le 1er janvier 2002 pour la première fois à un réexamen des teneurs maximales, l'objectif global étant de réduire ces dernières. »

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>La suite le mois prochain dans le journal Tintin   Argos.