Témoignage de Carl Casale

pour Monsanto

 

 

Témoignage de Carl Casale, Vice-Président de North American Agricultural Business

 

Pour Monsanto, St Louis, Missouri

 

Devant le House Committee on Agriculture (Comité Intérieur de l’Agriculture), le 29 Juin 2000

 

Sur la Révision des Facteurs Affectant les Prix de Revenus Agricoles

Domestiques et Internationaux

 

 

Monsanto est une compagnie basée en Amérique mettant au défi son avenir sur la simple proposition qu’elle peut offrir aux fermiers des technologies qui les rendront plus productifs et ajouteront une plus grande valeur aux matières premières qu’ils produisent. Tous, à Monsanto, sommes engagés à accomplir ceci de manière à permettre aux agriculteurs de produire plus d’aliments, plus d’efficacité des coûts, tout en protégeant notre terre, l’eau et l’air.

 

Nous nous astreignons à développer des solutions et à innover à travers les sciences de la vie, pour fournir ces avantages, qui reviennent aux agriculteurs, aux consommateurs, et bien sûr, à nos actionnaires. Monsanto est une affaire commerciale… mais nous opérons à un niveau plus large. Nous reconnaissons nos responsabilités à ce niveau… envers les Américains, les populations au-delà des frontières et des océans, et vis-à-vis de l’environnement global.

 

Les défis impliqués dans cette tâche de développement et d’innovation sont énormes – des subtilités technologiques pour évaluer des informations génétiques complexes et les traduire en de nouveaux produits, pour assurer une protection adéquate de propriété intellectuelle dans le marché global, pour obtenir la confiance du client et du consommateur et leur soutien pour ces innovations. Or cela prend de 8 à 10 ans pour développer et approuver un nouveau produit. A cette date, Monsanto a dépensé plusieurs milliards de dollars pour développer de nouveaux produits à travers les avancées de la biotechnologie, pour accroître la productivité des agriculteurs et améliorer les plantations agricoles.

 

Les résultats sont encourageants. Le Département d’Agriculture des E.U. et plusieurs organisations comme l’Organisation pour la Coopération Economique et le Développement (OECD) et l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) ont confirmé la sûreté et la productivité de cultures biotechnologiques. Les agriculteurs continuent à montrer leur confiance en ces cultures … et les terres ici et partout dans le monde produisent en cette saison des produits améliorés.

 

 

Protection de la Propriété Intellectuelle

 

Sans une protection efficace de la propriété intellectuelle, il est impossible à n’importe quelle firme travaillant dans biotechnologie agricole de survivre, et encore moins de prospérer. Et c’est le point crucial : les difficultés que nous rencontrons avec cette protection de la propriété intellectuelle à l’étranger et l’injustice qui est causée, non seulement à Monsanto, mais à nos agriculteurs nationaux.

 

L’Argentine est un pays particulièrement troublant à ce niveau de protection de la propriété intellectuelle. L’Argentine s’est engagée, prenant part aux Accords WTO, à établir des lois rigoureuses de brevet et de variété de plantes, et de créer des systèmes effectifs pour permettre à la propriété intellectuelle de renforcer ses droits. Ces obligations ont été établies par l’Accord WTO sur les Aspects Liés au Commerce de la Propriété Intellectuelle (TRIPS), qui établit une bonne ligne de base de protection pour la plupart des types de propriété intellectuelle et la plupart des industries. L’Argentine a été obligée sous cet Accord du TRIPS à amender ses lois et à établir des systèmes en accord avec le TRIPS, au plus tard pour le premier jour de cette année.

 

Malheureusement, à cause des problèmes que nous rencontrons en obtenant et renforçant les droits en Argentine, et à cause des points faibles de l’Accord TRIPS pour les inventions biotechnologiques, nous sommes dans une situation très difficile en Argentine. Comme le rapport du GAO l’indique, nous n’avons virtuellement aucune protection de propriété intellectuelle pour nos produits-clés en Argentine. Le système de brevet argentin, par exemple, exclut certaines catégories de nos inventions. En prenant des raccourcis pour ses obligations TRIPS, le Gouvernement d’Argentine permet injustement à nos concurrents d’utiliser nos innovations technologiques.

 

Nous tous impliqués dans ce domaine, apprécions l’intérêt exprimé par le Congrès à ces questions, telles que représentées par les communications que le Congressiste Ewing a eues avec le Département de Commerce et l’Office des Représentants de Commerce des E.U. (USTR) concernant les problèmes commerciaux en Amérique Latine. Nous étions dès lors très heureux par votre insistance pour que l’USTR adresse cette affaire de protection de propriété intellectuelle pour la biotechnologie au coeur des procédures de règlement de conflit du WTO, récemment entamées contre le Gouvernement d’Argentine. Ceci me mène directement à la question pour laquelle nous avons combattu pendant quelque temps : le prix des graines de soya en Argentine.

 

 

Rapport du GAO

 

Précédemment cette année, l’Office Comptable du Gouvernement (GAO) a conclu une étude sur cette affaire (Biotechnologie : Information sur les Prix des Semences Modifiées Génétiquement aux Etats-Unis et en Argentine). Cette étude relate que les agriculteurs payent davantage dans notre propre pays pour les semences de soya génétiquement modifiées que les agriculteurs en Argentine. De manière compréhensible, et sans vouloir sous-estimer la situation, cette information concerne de nombreuses communautés agricole des E.U. Ceci confirme ce qui avait été soupçonné depuis quelque temps.

 

Le rapport du GAO a identifié deux raisons pour la différence de prix :

 

  1. le manque de protection des brevets pour la technologie des semences en Argentine

  2. des ventes étendues sur le marché noir des semences de soya à cause d’une application inadéquate des lois existantes sur les semences.

 

Les circonstances qui ont causé cette situation ont été une source de grande frustration à Monsanto. Il n’a jamais été de notre intention – et certainement pas en tant qu’étape d’un plan commercial – d’appliquer des prix pour ces semences plus bas en Argentine qu’aux E.U. En fait, la graine de soya Roundup Ready était d’abord plus chère en Argentine qu’aux E.U., comme l’a confirmé l’étude du GAO. Et nous ne bénéficions certainement pas de cette malheureuse situation aujourd’hui. Le marché noir endémique des semences a réduit la participation de Monsanto au marché des graines de soya en Argentine de 3 %, largement, sinon davantage à cause du manque de protection de propriété intellectuelle.

 

En l’absence de protection de brevet ou de la stricte application des lois nationales sur les semences, nous avons été incapables de sauvegarder notre investissement. L’étude du GAO rapporte qu’ « un important marché noir des semences en Argentine a contribué à diminuer les prix dans ce pays ». L’étude poursuit en disant qu’ « environ 25 à 50 % des graines de soya produites en Argentine sont vendues en violation des lois argentines sur les semences ». Ces problèmes ont fait chuter le prix des semences, coûtant à ma firme de prendre date d’un abus de 100 millions de dollars, et nous mettant dans une situation très difficile.

 

Ce qui est remarquable, c’est le fait que ces récoltes qui sont protégées adéquatement – comme le maïs hybride – ont des prix équivalents en Argentine et aux Etats-Unis

 

 

Application des Accords Internationaux

 

Nous agissons en croyant que chaque pays, dans lequel nous faisons des affaires, établit des lois et des procédures qui nous permettront d’utiliser, et si nécessaire d’imposer, nos droits de propriété intellectuelle en vue de protéger nos investissements pour développer de nouvelles technologies agricoles. Toutefois, malgré le fait que l’Argentine a participé à l’accord WTO/TRIPS, qui impose l’obligation d’établir des mesures d’ « application adéquate » pour la propriété intellectuelle, ni les lois ni leur application ne sont adéquates en Argentine.

 

Hélas, nous devons protéger nos intérêts quand ces injustices surviennent, et cela implique notamment d’être plus sélectifs sur les lieux où nous mettons en vente ces produits. Nous avons développé une nouvelle technologie anti-insectes pour le soya, qui pourrait être très avantageuse pour la production de soya en Argentine. Cette technologie pourrait éviter aux agriculteurs argentins une à deux applications d’insecticide par an. Et bien que nous ayons investi des millions dans le développement de cette technologie, nous sommes dans une position où il serait irraisonné de la commercialiser en Argentine, du moins jusqu’à ce que nous ayons la certitude que cette technologie sera protégée et soumise à intendance. C’est un mauvais coup pour Monsanto, mais les réels perdants sont les agriculteurs, les populations et l’environnement d’Argentine.

 

Nous avons d’incroyables possibilités – en partenariat avec les agriculteurs – pour fournir des produits qui aideront à nourrir une population mondiale en expansion, du point de vue nutritif et environnemental. Mais nous ne pouvons pas contribuer à ces solutions sans une protection efficace des éléments de progrès. Nous devons considérer un tableau d’ensemble et sauvegarder ce qui est vraiment valable. Ceci est la seule voie de prospérité pour l’industrie agricole. Et nous demandons dès lors au Congrès son assistance.

 

Ce n’est pas une demande isolée. D’autres industries ont expérimenté de semblables problèmes au cours des dernières années – industries pharmaceutiques, de sport et d’équipement électronique principalement – et elles ont recherché l’aide du Congrès. Nous devons demander la même aide. Si nous pouvons travailler ensemble pour accomplir ce projet, le tableau d’ensemble sera mis en évidence et nous verrons de nouveaux marchés s’ouvrir à nos produits, et un champ d’action rémunérateur pour nos clients.

 

Nous ne demandons pas au seul Congrès de poser ces questions. Nos partenaires de l’industrie agricole et nous-mêmes avons tiré les leçons de nos expériences en Argentine. Nous avons, comme membres de l’Association Américaine du Commerce de Semences, également l’intention de travailler avec nos homologues au Brésil et en Argentine pour résoudre ce problème.

 

Nous savons aussi que les agriculteurs américains ne pourront pas faire des économies de bout de chandelle pour accéder à la prospérité, ni ne le veulent. Une étude de marché récente de Monsanto confirme que la demande n° 1 des agriculteurs de soya est que les firmes investissent dans de nouveaux usages pour ce qu’ils produisent. Ils comprennent clairement que nous travaillons déjà dans une économie agricole de moindre coût, basée sur la matière première.

 

Ceci est renforcé par une étude récente de Sparks qui a découvert que les E.U. sont à la traîne derrière l’Argentine et le Brésil dans les exportations à valeur ajoutée. Cette étude rapporte que « les E.U. sont sur les traces du Brésil et spécialement de l’Argentine dans leurs exportations de produits de soya. » Elle note également que « l’Argentine a conquis une part de plus en plus large du commerce global de farine de soya. En fait, durant la récolte de l’année 1998 /1999 juste terminée, l’Argentine est devenue le plus grand exportateur au monde… » Et « l’Argentine a acquis une part encore plus importante du marché mondial du soya, se montant à presque la moitié des exportations assemblées des trois exportateurs majeurs (c’est-à-dire les E.U., l’Argentine et le Brésil) durant les trois dernières années de récolte. » Sans innovation, les agriculteurs américains se retrouveront en dernière place pour conquérir ces marchés.

 

Ces questions face à nous sont complexes et à plusieurs facettes. Nous tous qui sommes impliqués comprenons qu’il n’y a pas de solution rapide. Nous sommes confrontés avec des problèmes comme la souveraineté nationale, les sensibilités culturelles et la fixation régionale des prix dans un marché qui a beaucoup d’acteurs différents – les sociétés importatrices, les petites et grandes entreprises de semences, les détaillants et bien d’autres. Mais nous devons aussi indiquer le très réel besoin pour une protection de la propriété intellectuelle adéquate et efficace à tous nos partenaires commerciaux. L’on pourrait dire, je suppose, que sans cette protection la situation se résoudrait d’elle-même car, plus ou moins rapidement, les firmes biotechnologiques accentueraient leurs recherches sur d’autres cultures. Et c’est précisément la situation que nous rencontrons.

 

Concernant la création de champs d’action et l’ouverture de marchés pour les produits des agriculteurs américains, il y a aussi d’autres défis, différents mais liés au problème, auxquels nous sommes par ailleurs confrontés… comme la bataille actuellement engagée pour convaincre l’Union Européenne (U.E.) d’ouvrir ses marchés à des produits de nouvelles technologies. Les barrages réglementaires érigés par l’U.E. coûtent quelque 200 millions de dollars par an à nos producteurs de maïs. Au moment où les agriculteurs des E.U. ont absolument besoin de nouveaux outils biotechnologiques pour diminuer leurs coûts et augmenter leurs rendements, ils sont coincés par des incertitudes réglementaires et une protection commerciale inadéquate.

 

Durant des années, nous avons, en tant que nation, fait face à des obstacles de droits de douane pour le commerce… à des obstacles de fin des droits de douane… à présent aux obstacles de protection de la propriété intellectuelle liée au commerce, et à des obstacles d’innovation. Nous recherchons à Monsanto, ensemble avec les agriculteurs américains, l’aide du Congrès pour des matières critiques qui détermineront en dernière instance le degré de succès de nos produits sur le marché global.

 

Nous ne pouvons résoudre ici et aujourd’hui ces questions complexes, mais j’apprécie cette occasion de communiquer l’importance d’un travail agressif pour créer de haut standards pour les droits de propriété intellectuelle

 

 

 

Testimony of Carl Casale

 

Vice President, North American Agricultural Business

 

Monsanto Company St. Louis, Missouri

 

Before the House Agriculture Committee

 

June 29, 2000

 

 

Mr. Chairman, Members of the Committee, my name is Carl Casale, and I am Vice President of the North American agricultural business for Monsanto Company.  I appreciate this opportunity to meet with you today.

 

Let me begin with a few words about our company.  Monsanto is an American-based company betting its future on the simple proposition that it can offer farmers technologies that will make them more productive and will add greater value to the commodities they grow.  All of us at Monsanto are committed to accomplishing this in ways that allow farmers to grow more food, more cost effectively, while protecting our land, water and air.

 

We are dedicated to developing solutions and innovating across the life sciences to provide these benefits, which accrue to farmers, consumers, and, of course, to our shareowners.  Monsanto is a business . . . but we operate on a larger stage.  We recognize our responsibilities on this larger stage . . . to the American people, to peoples across borders and oceans, and to the global environment.

 

The challenges involved in the task of development and innovation are enormous – from the technological intricacies of evaluating complex genetic data and translating that into new products, to securing adequate intellectual property protection in the global marketplace, to gaining customer and consumer acceptance and support for these innovations.  As many of you are aware, it takes anywhere from eight to 10 years for a new product to be developed and approved.  To date, Monsanto has spent several billion dollars developing new products through the advancements of biotechnology to increase the productivity of farmers and improve crop plants.

 

The results are encouraging.  The U.S. Department of Agriculture and various organizations like the Organization for Economic Cooperation and Development (OECD) and the Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO) have confirmed the safety and productivity of biotech crops.  Farmers continue to demonstrate their confidence in these crops…and lands here at home and around the globe are growing enhanced products this season.

 

Intellectual Property Protection

Mr. Chairman, without effective intellectual property protection it would be impossible for any company working in agricultural biotechnology to survive, much less prosper.  And that is the crux of what I would like to discuss with you today . . . the difficulties we are experiencing with the protection of intellectual property abroad and the inequity this is causing not only for Monsanto but for our nation’s farmers.

 

Argentina is a particularly troubling country with respect to intellectual property protection.  Argentina took on obligations as part of the WTO Agreements to establish strong patent and plant variety laws, and to create effective systems to allow intellectual property owners to enforce their rights.  These obligations were established by the WTO Agreement on Trade Related Aspects of Intellectual Property (TRIPS), which set a good baseline of protection for most types of intellectual property and most industries.  Argentina was required under TRIPS Agreement to amend its laws and establish TRIPS-compliant systems no later than the first of this year.

 

Unfortunately, due to the problems we face in getting and enforcing rights in Argentina, and due to the shortcomings of the TRIPS Agreement for biotechnology inventions, we face a very difficult situation in Argentina.  As the GAO report indicates, we have virtually no intellectual property protection for our key products in Argentina.  Argentina’s patent system, for example, excludes certain categories of our inventions.  By taking shortcuts on their TRIPS obligations, the Government of Argentina is unfairly allowing our competitors to exploit our technological innovations.

 

All of us involved in this field appreciate the concern expressed by Congress with these issues as represented by the communications Congressman Ewing has had with the Department of Commerce and the Office of the U.S. Trade Representative (USTR) regarding trade issues in Latin America.  We were therefore very pleased by your insistence that the USTR address the matter of intellectual property protection for biotechnology in the WTO dispute settlement proceedings recently commenced against the Government of Argentina.  This leads me directly to an issue that we at Monsanto have been wrestling with for some time – the pricing of soybean seed in Argentina.

 

GAO Report

Earlier this year, the Government Accounting Office (GAO) conducted a study on this matter (Biotechnology:  Information on Prices of Genetically Modified Seeds in the United States and Argentina).  That study reported that farmers in our own country are paying more for enhanced soybean seeds than are farmers in Argentina.  Understandably, and without meaning to understate the situation, that information concernedmany in America’s farming communities.  It confirmed what had been suspected for some time.

 

The GAO report identified two reasons for the price difference:

·    lack of patent protection for seed technology in Argentina, and

·    extensive black market sales of soybean seeds because of inadequate enforcement of existing seed laws.

 

Mr. Chairman, you should know that the circumstances that have caused this situation have been a matter of deep frustration at MonsantoIt was never our intent – and certainly not a part of any marketing plan – for our seed prices in Argentina to be lower than those in the United States.  In fact, Roundup Ready soybean seed was initially more expensive in Argentina than it was in the United States, as confirmed by the GAO study.  And we are certainly not benefiting from this unfortunate situation today.  The rampant black market for seeds has reduced Monsanto’s share of the Argentine soybean seed market to 3 percent, largely, if not completely because of the lack of adequate intellectual property protection.

 

In the absence of patent protection or the strict enforcement of national seed laws, we have been unable to safeguard our investment.  The GAO study reported that, “A strong black market for seeds in Argentina has…contributed to lower prices in that country….”  The study went on to say that, “An estimated 25 to 50 percent of the soybean seeds grown in Argentina are sold in violation of Argentina’s seed law.”  These problems have driven down the price of seeds, costing my company to date well in excess of $100 million, and forced us into a very difficult situation.

 

Interesting, and noteworthy, is the fact that those crops that are protected properly – such as hybrid corn – are priced equivalently in Argentina and the United States.

 

Enforcement of International Agreements

We operate under the belief that each country in which we do business establish laws and procedures that will allow us to use, and where necessary, enforce our intellectual property rights in order to protect our investments in developing innovative new agricultural technology.  However, despite the fact that Argentina is party to the WTO/TRIPS agreement, which imposes an obligation to establish “adequate enforcement” measures for intellectual property, neither the laws nor their enforcement are adequate in Argentina.

 

Unfortunately, Mr. Chairman, we must protect our interests when these inequities occur, including being more selective about where we market our products.  We have developed a new insect-protected soybean technology that could greatly benefit soybean production in Argentina.  This technology has the potential to save Argentinean farmers one to two insecticide applications per year.  Although we have invested millions in the development of this technology, we have been put in a position where it would be unwise to commercialize it in Argentina until we are confident that the technology can be protected and stewarded.  This is a blow to Monsanto, but the real losers are the farmers, the people and the environment of Argentina.

 

We have tremendous opportunities  -- in partnership with farmers -- to provide products that will help feed a burgeoning world population and do so nutritiously and in a way that will sustain our environment. But we cannot contribute to the solution unless the ingredients forprogressare adequately protected.  We must look at the big picture and safeguard what is truly valuable. This is the only sure path to prosperity for the agricultural industry.  And we look to you—to Congress—for assistance.

 

This is not a unique request.  Other industries have experienced similar problems in recent years – pharmaceuticals, entertainment and computer software most prominently – and they have looked to you for relief.  We need to ask for the same help.  If we can work together to accomplish this, the bigger picture will come into focus and we will see new marketplaces opening to our products, and a level playing field for our customers.

 

We are not asking Congress alone to address this issues.  We and our seed company partners have learned from our experiences in Argentina.  We, as members of the American Seed Trade Association, also plan to work with our counterparts in Brazil and Argentina to resolve this issue.

 

We also understand, Mr. Chairman, that American farmers will not be able to penny pinch their way to prosperity, nor do they want to.  Recent Monsanto market research confirms that the number one request of soybean farmers is that companies invest in new uses for what the farmers grow.    They clearly understand that we are already working in a low-value, commodity-based agricultural economy.

 

This is reinforced by a recent Sparks study that found that the United States lags behind Argentina – and Brazil as well – in value-added exports.  This studyreported that, “TheUnited States…trails Brazil and especially Argentina in exports of soybean products.”  It also noted that, “Argentina…has gained an increasingly large share of global soybean meal trade.  In fact, during the 1998/1999 crop year just ended, Argentina became the largest exporter in the world….”  And, “Argentina has gained an even larger share of the world soybean market, accounting for nearly half of combined exports by the three major exporters (i.e., the U.S., Argentina and Brazil) over the last three crop years.”  Without innovation, American farmers will fall further behind in capturing these markets. 

 

The issues before us are complex and have many facets.  All of us involved understand that there are no quick fixes.  We are dealing with such issues as national sovereignty, cultural sensitivities, and regional pricing in a market that has many different players—importing companies, seed companies large and small, retailers and others.  But we must also address the very real need for the adequate and effective protection of intellectual property in all of our trading partners.  I suppose one could say that without this protection the situation would resolve itself because sooner or later biotech companies would shift their research emphasis to other crops.  And that is precisely the situation we are facing.

 

With regard to creating level playing fields and opening markets to the products of America’s farmers, there are also other different, though related, challenges we are facing elsewhere . . . like the battle currently being waged to convince the European Union (EU) to open its markets to new biotechnology products.  The regulatory roadblocks erected by the EU are costing our nation’s corn growers some $200 million annually.  At a time when U.S. farmers desperately need new biotechnology tools to lower their costs and increase their yields, they are being stymied by regulatory uncertainties and inadequate trade protection.

 

Through the years we as a nation have dealt with tariff barriers to trade…we have dealt with non-tariff barriers to trade…now we must deal with trade-related intellectual property protection barriers and innovation barriers.  We at Monsanto, along with America’s farmers, are looking to Congress for relief in critical matters that will ultimately determine how successful our products are in the global marketplace.

 

We can’t solve this complex issue here today, but I appreciate the opportunity to communicate the importance of working aggressively to create high standards for intellectual property rights.

 

Mr. Chairman, we look forward to working with you, the Members of this Committee, the seed industry and the American growers to find the most effective solution.

 

Thank you.